Arrêté du 29 juin 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2020.

TexteArrêté du 29 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042063847
Texte parentLEGITEXT000042063838
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juin 2020 (version du 1er juillet 2020)Légifrance →

1. Le service de l'action sociale des armées :

2. 1° Met en œuvre la politique d'action sociale du ministère des armées. A ce titre, le service :

3. - assure le versement des aides mentionnées à l'article 1er du décret du 11 janvier 2007 susvisé ;

4. - contribue à la programmation et assure le suivi de la consommation des crédits dédiés à l'action sociale et aux actions afférentes.

5. 2° Contribue à la définition, à l'évaluation et au contrôle de la politique d'action sociale du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle, visant notamment à compenser les sujétions propres aux personnels des armées. A ce titre, le service :

6. - prépare les actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur l'institution de gestion sociale des armées, la caisse nationale militaire de sécurité sociale et l'institution nationale des invalides ;

7. - assure l'élaboration des projets de textes relatifs à l'action sociale des armées.

8. 3° Assure la mise en œuvre des relations conventionnelles et financières avec les associations à caractère social ;

9. 4° Assure le secrétariat général des instances de concertation en matière d'action sociale, conduit leur renouvellement et instruit les dossiers soumis pour avis ou information au conseil central de l'action sociale ;

10. 5° Exerce le rôle d'autorité centrale d'emploi des conseillers techniques et des assistants de service social.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042063847, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.