Article en vigueur depuis le 1er juillet 2020.
1. Pour l'exercice de ses attributions, le service de l'action sociale des armées :
2. 1° Assure la responsabilité fonctionnelle des projets numériques de l'action sociale et contrôle leur application ;
3. 2° Assure la passation de contrats et marchés dans son domaine de compétence.
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