Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 juin 2020 (version du 1er juillet 2020)Légifrance →
1. Le service de l'action sociale des armées comprend :
2. 1° Un échelon de direction ;
3. 2° Des échelons locaux chargés de la mise en œuvre de la politique d'action sociale :
4. - les centres territoriaux d'action sociale ;
5. - les centres d'action sociale d'outre-mer.
6. Les échelons locaux comportent un siège ainsi que des antennes d'action sociale implantées dans leur champ territorial de compétences ;
7. 3° La commission des secours et des prestations complémentaires « soins médicaux gratuits et appareillage ».
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