1. Le service de l'action sociale des armées est doté d'un conseil d'orientation, présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense. Il approuve les orientations du service et veille à sa performance. Son fonctionnement et sa composition font l'objet d'un arrêté ministériel.
Arrêté du 29 juin 2020 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2020.
TexteArrêté du 29 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042063853
Texte parentLEGITEXT000042063838
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