Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042063865
Texte parentLEGITEXT000042063838
Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 25 novembre 2018 susvisé, les mots : « le sous-directeur de l'action sociale de la direction des ressources humaines du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « le chef du service de l'action sociale des armées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 novembre 2018 : art. 3
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