Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042064135
Texte parentLEGITEXT000042064126
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 juillet 2017 susvisé est ainsi rédigé :
2. « La durée de validité d'une qualification de vingt-quatre mois prévue à l'alinéa précédent est prolongée de six mois supplémentaires pour les agents mentionnés à l'article 1er dont les qualifications ont cessé d'être valides entre le 16 mars 2020 et le 30 septembre 2020. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 juillet 2017 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.