RéférenceAnnexe du décret n°2020-804 du 29 juin 2020 (version du 1er juillet 2020)Légifrance →
1. RÉPARTITION DU MONTANT DU FONDS DE RÉSERVE DESTINÉ AU DÉVELOPPEMENT D'ACTIONS EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES OUVRIERS DOCKERS
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