Décret n°2020-806 du 29 juin 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2020.

TexteDécret n°2020-806 du 29 juin 2020

IdentifiantLEGIARTI000042064794

Texte parentLEGITEXT000042064754

Référencearticle 2 du décret n°2020-806 du 29 juin 2020 (version du 1er juillet 2020)Légifrance →

1. Les commissions consultatives mentionnées en annexe 2 au présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2021.

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