Arrêté du 23 juin 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2020.

TexteArrêté du 23 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042064832
Texte parentLEGITEXT000042064820
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 juin 2020 (version du 1er juillet 2020)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article 5 du même arrêté, à l'issue de l'épreuve écrite d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis et, le cas échéant, une liste complémentaire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042064832, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.