Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042064917
Texte parentLEGITEXT000042064883
Référencearticle 10 de l'arrêté du 29 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé, les mots : « la sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « le service des pensions et des risques professionnels ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 12 juin 2015 : art. 6
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