Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042064907
Texte parentLEGITEXT000042064883
Référencearticle 11 de l'arrêté du 29 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Aux deux derniers alinéas de l'article 3, les mots : « de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, sous-direction des pensions » sont remplacés par les mots : « du service des pensions et des risques professionnels » ;
3. 2° A l'article 7, les mots : « la direction des ressources humaines du ministère de la défense, sous-direction des pensions » sont remplacés par les mots : « le service des pensions et des risques professionnels ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 décembre 2015 : art. 3, art. 7
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