Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042064919
Texte parentLEGITEXT000042064883
Référencearticle 12 de l'arrêté du 29 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 4 du chapitre unique du titre Ier de l'arrêté du 3 décembre 2018 susvisé est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 décembre 2018 : art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11 Divisions : Section 4 : Organisation et fonctionnement de la commission de réforme des pensions militaires d'invalidité
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