Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 juin 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Pour l'exercice de ses attributions, le service des pensions et des risques professionnels :
2. 1° Participe à l'exploitation et à la maintenance des systèmes d'information placés sous la responsabilité du chef du service ;
3. 2° Assure la passation de contrats et marchés dans son domaine de compétence ;
4. 3° Anime et organise l'information et la formation du public et des agents concernés.
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