1. Le service des pensions et des risques professionnels est doté d'un conseil d'orientation, présidé par le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines, qui approuve les orientations du service et veille à sa performance. Son fonctionnement et sa composition font l'objet d'un arrêté ministériel.
Arrêté du 29 juin 2020 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
TexteArrêté du 29 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042064901
Texte parentLEGITEXT000042064883
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