Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042064913
Texte parentLEGITEXT000042064883
Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 de l'arrêté du 8 avril 2011 susvisé, les mots : « la sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « le service des pensions et des risques professionnels ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 avril 2011 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.