Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042064915
Texte parentLEGITEXT000042064883
Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 2012 susvisé, les mots : « sous-direction des pensions » sont remplacés par les mots : « service des pensions et des risques professionnels ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 novembre 2012 : art. 1
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