Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 juin 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Dans le tableau relatif au programme 212 (soutien de la politique de défense) figurant à l'annexe I de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé, dans sa rédaction issue de l'article 7 de l'arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense mobilité, la ligne :
2. «
Direction des ressources humaines du ministère de la défense
Directeur de Défense mobilité
3. » ;
4. est remplacée par la ligne :
5. «
Direction des ressources humaines du ministère de la défense
Directeur de Défense mobilité Directeur du service des pensions et des risques professionnels
6. . »
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