Décret n°2020-812 du 29 juin 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2020.

TexteDécret n°2020-812 du 29 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042065027
Texte parentLEGITEXT000042065013
Référencearticle 3 du décret n°2020-812 du 29 juin 2020 (version du 1er juillet 2020)Légifrance →

1. Dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral à l'exception de la Guyane, les conseils municipaux sont convoqués le 10 juillet 2020 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

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