RattachementSection 1 : Composition et fonctionnement
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DIFFUSION DE LA PRESSE IMPRIMÉE
Chapitre Ier : La commission du réseau de la diffusion de la presse
Section 1 : Composition et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000042065096
Texte parentLEGITEXT000042065060
Référencearticle 3 du décret n°2020-813 du 29 juin 2020 (version du 1er juillet 2020)Légifrance →
1. La commission se réunit sur convocation de son président et sur l'ordre du jour qu'il a fixé.
2. Le président procède au recrutement du personnel de la commission. Il est assisté d'un secrétaire général, nommé par lui et salarié permanent de la commission. Sous l'autorité du président, le secrétaire général dirige les services de la commission.
3. Sur proposition du secrétaire général, le président de la commission peut faire appel à des experts. Ceux-ci sont rémunérés sur le budget de la commission.
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