Article en vigueur depuis le 1er juillet 2020.
1. Pour les agents relevant de la fonction publique territoriale, les modules de formation s'inscrivent dans les actions de professionnalisation prévues au 1° de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1984 susvisée.
2. Pour les agents relevant de la fonction publique d'Etat, ces modules s'inscrivent dans le cadre de la formation continue.
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