1. Ces modules de formation commune sont organisés localement, sur la base d'une convention conclue entre les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, le Centre national de la fonction publique territoriale et la ou les collectivités territoriales concernées. La convention définit notamment le lieu et la durée de la formation, les modalités de sa prise en charge financière et les agents concernés.
Décret n°2020-815 du 29 juin 2020 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2020.
TexteDécret n°2020-815 du 29 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042065115
Texte parentLEGITEXT000042065106
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