1. Les dispositions de l'arrêté du 9 novembre 1992 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des concours d'accès à la 4e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé ouverts au titre de l'année 2020 par l'arrêté du 16 septembre 2019.
Arrêté du 25 juin 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2020.
TexteArrêté du 25 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042065140
Texte parentLEGITEXT000042065125
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.