Arrêté du 25 juin 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2020.

TexteArrêté du 25 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042065143
Texte parentLEGITEXT000042065125
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 juin 2020 (version du 1er juillet 2020)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions du même arrêté renvoyant à l'arrêté du 14 avril 2010 susvisé, le troisième concours comporte une seule épreuve d'admission.

2. L'épreuve écrite d'admissibilité prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 avril 2010 susvisé constitue l'épreuve d'admission pour l'application du présent arrêté.

3. L'application des dispositions de l'épreuve orale d'admission prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 avril 2010 susvisé est suspendue.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042065143, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.