1. Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur de Défense mobilité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 juin 2009 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2020.
TexteArrêté du 10 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000042066091
Texte parentLEGITEXT000042066093
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