Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042068333
Texte parentLEGITEXT000042068324
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre, à l'article 1er et auA de l'article 3 de l'arrêté du 11 juillet 2007 susvisé, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « principal de 2e classe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 juillet 2007 : art. 1, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.