Arrêté du 25 juin 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2020.

TexteArrêté du 25 juin 2020

IdentifiantLEGIARTI000042068646

Texte parentLEGITEXT000042068637

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 juin 2020 (version du 2 juillet 2020)Légifrance →

1. Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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