Article en vigueur depuis le 2 juillet 2020.
1. Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 9 mai 2017 susvisé, pour les installations d'une puissance strictement supérieure à 9 kWc et inférieure ou égale à 100 kWc :
2. -le coefficient V12 est fixé à 0,027 ;
3. -le coefficient V'13 est fixé à 0.
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