Arrêté du 15 mai 2019 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 24 mai 2019 au 1er mai 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000042070733
Texte parentLEGITEXT000042070729
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mai 2019 (version du 24 mai 2019)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pauillac " est homologué.

2. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6d2525a4-0869-49f7-97bf-4a489bee5499 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042070733, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.