Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-828 du 30 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042071840
Texte parentLEGITEXT000042071823
Référencearticle 6 du décret n°2020-828 du 30 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la rubrique 2716 de la colonne A de l'annexe de l'article R. 511-9 est complété par les mots suivants : « et des stockages en vue d'épandages de boues issues du traitement des eaux usées mentionnés à la rubrique 2.1.3.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'environnement Divisions : Art. Annexe (4) à l'article R511-9
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