Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à l'arrêté du 3 mars 2010 susvisé une annexe E relative à l'indemnisation de l'astreinte hiérarchique ainsi rédigée :
2. « LISTE DES PARQUETS OUVRANT DROIT A L'INDEMNISATION DES ASTREINTES HIÉRARCHIQUES
3. Parquets des tribunaux judiciaires de : Aix-en-Provence, Amiens, Angers, Béthune, Bobigny, Bordeaux, Boulogne-sur-mer, Caen, Clermont-Ferrand, Créteil, Dijon, Draguignan, Evreux, Evry, Grasse, Grenoble, Le Mans, Lille, Lyon, Marseille, Meaux, Melun, Metz, Montpellier, Nancy, Nanterre, Nantes, Nice, Nîmes Paris, Perpignan, Pontoise, Rennes, Rouen, Saint-Denis, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours, Valence et Versailles. Parquet national financier. Parquet antiterroriste.
4. ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 3 mars 2010
Divisions : Art. Annexe E