Arrêté du 26 juin 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2020.

TexteArrêté du 26 juin 2020

IdentifiantLEGIARTI000042072276

Texte parentLEGITEXT000042072269

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juin 2020 (version du 3 juillet 2020)Légifrance →

1. La liste des opérations de restructuration du ministère des armées ouvrant droit à un congé de transition professionnelle est fixée en annexe.

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