Arrêté du 25 juin 2020 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2020.

TexteArrêté du 25 juin 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000042076224
Texte parentLEGITEXT000042076217
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 25 juin 2020 (version du 4 juillet 2020)Légifrance →

1. ANNEXE


DÉPARTEMENTS

AJUSTEMENTS À OPÉRER
RÉGULARISATIONS À OPÉRER

TOTAL
DE L'AJUSTEMENT
À OPÉRER EN 2020

AU TITRE
DE L'EXERCICE 2020

AU TITRE
DE L'EXERCICE 2019

AU TITRE
DE L'EXERCICE 2018

ALPES MARITIMES

-21 528 746 €

0 €

0 €

-21 528 746 €

PARIS

-122 829 454 €

0 €

0 €

-122 829 454 €

HAUTS DE SEINE

-6 541 068 €

0 €

0 €

-6 541 068 €

TOTAUX

-150 899 268 €

0 €

0 €

-150 899 268 €

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