Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042076320
Texte parentLEGITEXT000042076304
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article 1er est ainsi modifié :
2. Après les termes : « L'annexe » sont insérés les termes : « n° 1 ».
3. II.-L'annexe est nommée : « Annexe n° 1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 juillet 2019 : art. 1 Divisions : Annexe n° 1
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