Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juin 2020 (version du 4 juillet 2020)Légifrance →
1. Les règles d'organisation générale et le contenu de la formation initiale des inspecteurs du travail stagiaires prévues par les dispositions des articles 1er, 2,5,7,8,9,10 et 11 et 12 de l'arrêté susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté.
2. Les autres dispositions de l'arrêté demeurent applicables aux inspecteurs du travail stagiaires mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
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