Arrêté du 29 juin 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2020.

TexteArrêté du 29 juin 2020

IdentifiantLEGIARTI000042076356

Texte parentLEGITEXT000042076342

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juin 2020 (version du 4 juillet 2020)Légifrance →

1. L'évaluation de l'aptitude professionnelle des stagiaires s'effectue sur dossier sur la base d'un rapport du maître de stage désigné en début de formation pour le stage de découverte des services et d'un avis du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

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