Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 juillet 2020
RattachementTitre V : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000042082249
Texte parentLEGITEXT000042082208
Référencearticle 15 de l'arrêté du 2 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 novembre 2010 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 9 novembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13 Divisions : TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES ; TITRE II : ELECTEURS ET LISTES ELECTORALES ; TITRE III : CANDIDATURES ; TITRE IV : BUREAU DE VOTE ; TITRE V : LE VOTE ; TITRE VI : DEPOUILLEMENT DU SCRUTIN ET RESULTATS DU SCRUTIN
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.