Arrêté du 2 juillet 2020 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2020.

TexteArrêté du 2 juillet 2020

RattachementTitre V : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000042082247

Texte parentLEGITEXT000042082208

Référencearticle 16 de l'arrêté du 2 juillet 2020 (version du 6 juillet 2020)Légifrance →

1. La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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