Arrêté du 2 juillet 2020 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2020.

TexteArrêté du 2 juillet 2020
RattachementTitre III : CANDIDATURES
IdentifiantLEGIARTI000042082227
Texte parentLEGITEXT000042082208
Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 juillet 2020 (version du 6 juillet 2020)Légifrance →

1. I. ― Aucune candidature ne peut être déposée ou modifiée après la date prévue au 2ème alinéa du II de l'article 5. De même, aucun retrait de candidature ne peut être opéré après le dépôt des candidatures.

2. II. - Toutefois, si un ou plusieurs candidats inscrits sur une liste sont reconnus inéligibles dans un délai de trois jours suivant la date limite de dépôt des listes, l'administration informe sans délai le délégué de liste. Celui-ci transmet alors, à l'administration dans un délai de trois jours à compter de l'expiration du délai de trois jours susmentionné, les rectifications nécessaires. Le candidat inéligible est remplacé par un candidat désigné dans le respect des règles définies au II de l'article 5. A l'occasion de cette désignation, le délégué de liste peut modifier l'ordre de présentation de la liste. A défaut de rectification, l'administration raye de la liste les candidats inéligibles.

3. Si le fait motivant l'inéligibilité est intervenu après la date limite de dépôt des listes, le candidat inéligible peut être remplacé sans qu'il y ait lieu de modifier la date des élections.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042082227, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.