Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042082483
Texte parentLEGITEXT000042082479
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 avril 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans le titre, les mots : « au domicile des personnes ne pouvant se déplacer » sont supprimés ;
3. 2° A l'article 1er, après les mots : « ne pouvant se déplacer » sont insérés les mots : « ou dans les lieux accueillant du public ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 avril 2012 : art. 1
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