Arrêté du 22 juin 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2020.

TexteArrêté du 22 juin 2020
RattachementTitre Ier : PROCÉDURE DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS DE MÉDECINE GÉNÉRALE ET DES MAÎTRES DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS DE MÉDECINE GÉNÉRALE
IdentifiantLEGIARTI000042082728
Texte parentLEGITEXT000042082719
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juin 2020 (version du 5 juillet 2020)Légifrance →

1. Le présent titre fixe la procédure de recrutement des professeurs des universités de médecine générale, des maîtres de conférences des universités de médecine générale et les conditions de fonctionnement du jury prévue à l'article 13 du décret du 28 juillet 2008 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042082728, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.