Arrêté du 22 juin 2020 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2020.

TexteArrêté du 22 juin 2020
RattachementTitre Ier : PROCÉDURE DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS DE MÉDECINE GÉNÉRALE ET DES MAÎTRES DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS DE MÉDECINE GÉNÉRALE
IdentifiantLEGIARTI000042082742
Texte parentLEGITEXT000042082719
Référencearticle 10 de l'arrêté du 22 juin 2020 (version du 5 juillet 2020)Légifrance →

1. Le dossier des candidats accompagné des avis du conseil de l'unité de formation et de recherche est transmis par le directeur de l'unité de formation et de recherche concernée au ministre chargé de l'enseignement supérieur en vue de la nomination aux emplois correspondants.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042082742, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.