Arrêté du 22 juin 2020 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2020.

TexteArrêté du 22 juin 2020
RattachementTitre II : MODALITÉS DE CONSTITUTION DES DOSSIERS ET DE DÉPÔT DES CANDIDATURES POUR LE RECRUTEMENT DES CHEFS DE CLINIQUE DES UNIVERSITÉS DE MÉDECINE GÉNÉRALE
IdentifiantLEGIARTI000042082752
Texte parentLEGITEXT000042082719
Référencearticle 13 de l'arrêté du 22 juin 2020 (version du 5 juillet 2020)Légifrance →

1. Le président de l'établissement recrute les chefs de clinique des universités de médecine générale par contrat, après avis du directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine concernée, au vu du dossier de candidature mentionné à l'article 15 ci-dessous.

2. Il informe de sa décision le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042082752, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.