Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juin 2020
RattachementTitre III : MODALITÉS DE CONSTITUTION DES DOSSIERS ET DE DÉPÔT DES CANDIDATURES POUR EXERCER LES FONCTIONS DE CHEF DE CLINIQUE DES UNIVERSITÉS DE MÉDECINE GÉNÉRALE AU-DELÀ DE LA QUATRIÈME ANNÉE
IdentifiantLEGIARTI000042082770
Texte parentLEGITEXT000042082719
Référencearticle 21 de l'arrêté du 22 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 avril 2009 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale et les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement des chefs de clinique des universités de médecine générale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 avril 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17 Divisions : TITRE IER : PROCEDURE DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES DE MEDECINE GENERALE ET DES MAITRES DE CONFERENCES DES UNIVERSITES DE MEDECINE GENERALE ; TITRE II : MODALITES DE CONSTITUTION DES DOSSIERS ET DE DEPOT DES CANDIDATURES POUR LE RECRUTEMENT DES CHEFS DE CLINIQUE DES UNIVERSITES DE MEDECINE GENERALE
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