Arrêté du 22 juin 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2020.

TexteArrêté du 22 juin 2020

RattachementTitre Ier : PROCÉDURE DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS DE MÉDECINE GÉNÉRALE ET DES MAÎTRES DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS DE MÉDECINE GÉNÉRALE

IdentifiantLEGIARTI000042082732

Texte parentLEGITEXT000042082719

Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 juin 2020 (version du 5 juillet 2020)Légifrance →

1. Les parents ou alliés d'un candidat jusqu'au troisième degré inclus ne peuvent siéger dans le jury.

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