Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042083679
Texte parentLEGITEXT000042083671
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 de l'arrêté du 11 juillet 2018 susvisé, sont supprimées les phrases suivantes :
2. « A l'issue de la procédure d'appel au groupe, les candidats sont avertis par courrier électronique de la mise en ligne via l'ensemble applicatif GALAXIE de leurs résultats et documents.
3. « La liste des personnes qualifiées est rendue publique sur le portail GALAXIE.
4. « Les candidats non-inscrits sur la liste de qualification peuvent consulter via l'ensemble applicatif GALAXIE les motifs pour lesquels leur candidature a été écartée, conformément aux articles 15 et 31 du décret du 2 novembre 1992 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 juillet 2018 : art. 6
Aller plus loin
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