1. La durée totale de formation prévue au premier alinéa de l'article 19 et au premier alinéa de l'article 36 de l'arrêté du 15 juillet 2015 susvisé, arrivant à son terme entre le 23 mars 2020 et le 31 décembre 2021, est prorogée d'un an.
Arrêté du 3 juillet 2020 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 12 juin 2021.
TexteArrêté du 3 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000043644187
Texte parentLEGITEXT000042083682
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