1. La durée de validité des prérogatives mentionnées au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 28 octobre 2008 susvisé est prorogée d'une année pour les personnes dont la " qualification surveillance des baignades " doit être renouvelée entre le 23 mars 2020 et le 31 décembre 2021.
Arrêté du 3 juillet 2020 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 12 juin 2021.
TexteArrêté du 3 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000043644183
Texte parentLEGITEXT000042083682
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.