1. Le délai prévu au quatrième alinéa de l'article 24 et au sixième alinéa de l'article 42 de l'arrêté du 15 juillet 2015 susvisé est prorogé d'une année pour les candidats déclarés ajournés entre le 23 mars 2020 et le 31 décembre 2021.
Arrêté du 3 juillet 2020 · Article
Article 7-1
Article en vigueur depuis le 12 juin 2021.
TexteArrêté du 3 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000043643442
Texte parentLEGITEXT000042083682
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