Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042084447
Texte parentLEGITEXT000042084439
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de l'arrêté du 4 mars 2020 susvisé,les mots : « du baccalauréat général et du baccalauréat technologique » sont remplacés par les mots : « du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 mars 2020
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