Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042084441
Texte parentLEGITEXT000042084439
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du même arrêté, les mots : « au baccalauréat général et au baccalauréat technologique dans les séries ST2S, STD2A, STI2D, STL, STMG, STHR, S2TMD et STAV, en application des articles D. 334-10 et D. 336-10 du code de l'éducation susvisés » sont remplacés par les mots : « au baccalauréat général, au baccalauréat technologique dans les séries ST2S, STD2A, STI2D, STL, STMG, STHR, S2TMD, STAV et au baccalauréat professionnel, en application des articles D. 334-10, D. 336-10 et D. 337-85 du code de l'éducation susvisés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 mars 2020 : art. 1
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